CF – Procédures de rectification et d’imposition d’office – Procédure de rectification contradictoire – Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable

Le présent chapitre est consacré :

– aux effets de la proposition de rectification (section 1, BOI-CF-IOR-10-50-10) ;

– aux suites données par le contribuable à la proposition de rectification (section 2, BOI-CF-IOR-10-50-20) ;

– aux conséquences pour l’administration de la réponse du contribuable à la proposition de rectification (section 3, BOI-CF-IOR-10-50-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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