CF – Procédures de rectification et d’imposition d’office – Procédures de l’abus de droit fiscal

Le présent titre est consacré :

– à la procédure de l’abus de droit fiscal au sens de
l’article L. 64 du LPF (chapitre 1, BOI-CF-IOR-30-10) ;

– à la procédure de l’abus de droit fiscal au sens de
l’article L. 64 A du LPF (chapitre 2, BOI-CF-IOR-30-20) ;

– au comité de l’abus de droit fiscal (chapitre 3,
BOI-CF-IOR-30-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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