Champ d’application et salaires – Convention IDCC 158

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Champ d’application

Le présent accord s’applique aux activités suivantes :

Fabrication d’articles en liège : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège : 5907 Commerce de détail de liège et articles en liège : 6422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail : 4801

Production de charbon de bois
Parquets, moulures, baguettes : 4803
Bois de placages, placages tranchés et déroulés : 4804
Panneaux de fibragglo : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés : 4804
Application de traitements des bois : 4804
Emballages en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : 4805
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages : 4805 <R> Palettes : 4805
Tourets : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4807
Fibre de bois : 4807
Farine de bois : 4807 Articles de sport, à l’exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5402 Articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5402
à l’exclusion des entreprises dont l’activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
Article 2
Salaires minima

La nouvelle grille des salaires minima est ainsi déterminée :
Personnel administratif, commercial et technique
Salaires minima pour 151 heures 67, applicables au 1er juillet 2004

A COMPTER DU
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
(en euros)
ACT 1 100 1 091
ACT 2 1 110 1 109
2 120 1 157
ACT 3 1 135 1 229
2 150 1 300
ACT 4 170 1 396
ACT 5 1 190 1 491
2 210 1 586
ACT 6 1 240 1 730
2 270 1 873
ACT 7 1 320 2 111
2 370 2 350

Agents de maîtrise

Salaires minima pour 151 heures 67, applicables au 1er juillet 2004

A COMPTER DU
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
hiérarchique (en euros)
AM 1 190 1 491
AM 2 1 230 1 682
2 270 1 873
AM 3 1 320 2 111
2 370 2 350

Cadres

Appointements mensuels minimaux

A COMPTER DU
NIVEAU COEFFICIENT 1ER JUILLET 2004
(en euros)
C 1 280 1 920
C 2 360 2 302
C 3 420 2 588
C 4 460 2 779
C 5 480 2 874
C 6 510 3 017
C 7 550 3 208
C 7 550 3 208
C 8 600 3 447

Article 3
Point d’ancienneté
A compter du 1er janvier 2004, la valeur du point d’ancienneté est fixée à 5,19 Euros. Article 4 Extension
Les parties signataires demandent l’extension du présent accord.
Fait à Paris, le 16 décembre 2003.
La grille de salaires minima applicable au personnel administratif, commercial et technique définie à l’article 2 est étendue sous réserve de l’application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 5 mai 2004).

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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