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Il a été constaté un déséquilibre technique du régime d’assurance complémentaire santé des salariés non-cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée sur les derniers exercices. Les partenaires sociaux conscients que ces résultats sont de nature à affecter la pérennité de ce régime santé, se sont accordés pour prendre les mesures nécessaires à son retour à l’équilibre.
Par ailleurs, afin de afin de se mettre en conformité avec la réglementation (remplacement des références à la CMU-C et à l’ACS par la CSS et suppression de la référence à la sécurité sociale des étudiants) et avec les dispositions du décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021, sur les catégories objectives dans les contrats collectifs d’assurance santé, les partenaires sociaux décident de modifier l’accord sur ce point.
En conséquence les modifications suivantes sont apportées au régime d’assurance complémentaire santé instauré par l’accord du 8 juillet 2009 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969, modifiée par ses avenants n° 187, n° 190, n° 191, n° 193, n° 200, n° 203 (avenant abrogeant et remplaçant les articles 1er à 10 de l’accord du 8 juillet 2009 précité), n° 209 et n° 213.
