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Les partenaires sociaux départementaux, à l’occasion de la mise en place de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA, ont souhaité conclure un accord spécifique sur le travail à la tâche en viticulture pour le bassin viticole des Charentes.
Pour la viticulture, les travaux dit « à la tâche » sont des modalités d’exécution des travaux qui nécessitent un accord spécifique.
Les dispositions du code rural, et des accords territoriaux applicables aux exploitations agricoles de la Charente et Charente-Maritime, s’appliquent au présent accord.
De fait, il abroge les articles suivants :
– article 33 et l’annexe viticulture de l’accord collectif des exploitants agricoles de Charente (ancienne convention collective IDCC 9161) ;
– article 19 et l’annexe viticulture de l’accord collectif des exploitants agricoles de Charente-Maritime (ancienne convention collective IDCC 9171) (1).
(1) Alinéa exclu de l’extension.
(Arrêté du 12 juillet 2022 – art. 1)
