Article A343-1 – Code des assurances

Article A343-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article A343-1

En ce qui concerne l’information comprise dans les comptes annuels soumis ou à soumettre à l’assemblée générale, un ensemble de procédures internes, appelé piste d’audit, doit permettre : a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ; b) De justifier toute information par une pièce d’origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ; c) D’expliquer l’évolution des soldes d’un arrêté à l’autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Hassan KOHEN
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