Article Annexe I à l’article A341-1 – Code des assurances

Article Annexe I à l’article A341-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article Annexe I à l’article A341-1

ANNEXE I : COMPTE D’EXPLOITATION TECHNIQUE DES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES DANS L’ÉTAT MEMBRE SUIVANT DE LA CEE : PAYS DU RISQUE. GROUPES de branches ACCIDENTS maladie INCENDIE et autres dommages aux biens DOMMAGES automobile RESPONSABILITÉ civile automobile ENSEMBLE automobile AVIATION maritime et transports RESPONSABILITÉ civile générale CRÉDIT et caution AUTRES branches TOTAL Primes émises : – variation des provisions de primes . . . . . . . . . . Primes acquises : – prestations et frais accessoires payés : + provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre précédent – provisions pour prestations et frais à payer au 31 décembre . . . . . . . . . . commissions à la charge de l’exercice . . . . . . . . . . – autres charges . . . . . . . . . . Résultat technique brut de réassurance . . . . . . . . . .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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