Article R141-8 – Code des assurances

Article R141-8 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R141-8

Les associations sont représentées par un président élu par leur conseil d’administration, dans les conditions définies par les statuts. Les membres de ce conseil sont élus par l’assemblée générale des adhérents.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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