Article R332-1-2

Les entreprises d’assurance doivent procéder en permanence à une évaluation de leurs risques financiers en effectuant notamment des simulations de l’impact de la variation des taux d’intérêt et des cours boursiers sur leur actif et leur passif et des estimations comparées de l’exigibilité de leur passif et de la liquidité de leur actif. Les résultats de cette évaluation sont déterminés et présentés selon des principes généraux définis par arrêté du ministre chargé de l’économie. Ils sont annexés à l’état trimestriel des placements destiné à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.