Article R343-3 – Code des assurances

Article R343-3 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R343-3

Résultats en instance d’affectation. DEBIT. – Report à nouveau de l’exercice précédent. – Pertes de l’exercice. – Dividendes. – Tantièmes. – Affectation à la réserve pour plus-values réinvesties et à réinvestir, et plus-values à long terme …. – Affectation aux autres réserves (à détailler). – Autres répartitions (à détailler). – Report à nouveau (bénéfice). Total …. CREDIT. – Report à nouveau de l’exercice précédent. – Bénéfice de l’exercice. – Prélèvement sur les réserves (à détailler). – Report à nouveau (perte). Total ….

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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