Article R382-1 – Code des assurances

Article R382-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R382-1

Les articles R. 321-4 , R. 321-4-1 , R. 321-17 , R. 321-18 et R. 321-22 sont applicables pour l’agrément des fonds de retraite professionnelle supplémentaire. Pour l’application de ces dispositions, la référence à l’article L. 321-2 est remplacée par la référence à l’article L. 382-1 et la référence à l’article L. 321-10-2 est remplacée par la référence à l’article L. 382-3 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Besoin d’un conseil ?

Notre cabinet intervient sur Paris et en France entière pour toute question relative à l’application de cet article.

Téléphone : 06 89 11 34 45

Prendre rendez-vous

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

Article R382-1 – Code des assurances

Article R382-1 du Code pénal

Texte de loi

Jurisprudence citant cet article

Besoin d’un conseil ?

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

Article R382-1 – Code des assurances

Article R382-1 du Code pénal

Texte de loi

Jurisprudence citant cet article

Besoin d’un conseil ?

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats