Article 231 bis L

Les salaires versés par les organismes mentionnés aux articles L. 213-104 à L. 213-106, L. 213-115 et L. 213-116 du code des impositions sur les biens services ainsi que par les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises, aux personnes recrutées à l’occasion et pour la durée des manifestations de bienfaisance ou de soutien exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en application de l’article L. 213-127 du même code , sont exonérés de taxe sur les salaires.