Article 338 – Code general des impots

Article 338 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 338

Les produits alcooligènes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’économie et des finances, autres que les spiritueux, introduits ou fabriqués dans les distilleries, y sont pris en charge comme matières premières à la fois pour leur volume, ou pour leur poids, et pour la quantité d’alcool pur, acquis ou en puissance, qu’ils représentent.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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