Article 455

Le conducteur d’un chargement dont le transport est suspendu est tenu d’en faire la déclaration à l’administration, dans les vingt-quatre heures et, en tout cas, avant le déchargement des boissons. Les congés, acquits-à-caution, passavants, laissez-passer ou documents d’accompagnement mentionnés à l’article 66 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992, sont conservés par les agents jusqu’à la reprise du transport; ils sont visés et remis au départ, après vérification des boissons qui doivent être représentées aux agents à toute réquisition. Le délai est prolongé de toute la durée pendant laquelle le transport a été interrompu.