Article 966 – Code general des impots

Article 966 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 966

La durée de validité des passeports délivrés en France est fixée à deux ans. Le prix en est de 700 F, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais d’expédition. Le montant de la taxe est imprimé sur les passeports.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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