Article R221-4

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit : Amiens : quatre chambres ; Bastia : deux chambres ; Besançon : deux chambres ; Bordeaux : quatre chambres ; Caen : deux chambres ; Cergy-Pontoise : sept chambres ; Châlons-en-Champagne : trois chambres ; Clermont-Ferrand : deux chambres ; Dijon : trois chambres ; Grenoble : cinq chambres ; Lille : six chambres ; Limoges : deux chambres ; Lyon : sept chambres ; Marseille : huit chambres ; Melun : six chambres ; Montpellier : sept chambres ; Nancy : deux chambres ; Nantes : cinq chambres ; Nice : sept chambres ; Orléans : trois chambres ; Pau : deux chambres ; Poitiers : trois chambres ; Rennes : cinq chambres ; Rouen : trois chambres ; Strasbourg : cinq chambres ; Toulouse : cinq chambres ; Versailles : huit chambres ; Saint-Denis : deux chambres.