Article R741-3

Les jugements des tribunaux administratifs débutent par les mots  » Au nom du peuple français  » et portent l’une des mentions suivantes :  » Le tribunal administratif de … (nom de la ville où il siège) « , ou  » Le tribunal administratif de … (nom de la ville où il siège) (n° chambre)  » et à Paris  » (n° section)  » ou  » (n° section, n° chambre) « . Lorsque le jugement est rendu par un magistrat statuant seul, il porte l’une des mentions suivantes :  » Le tribunal administratif de … (nom de la ville où il siège) (le président du tribunal) « , ou  » Le tribunal administratif de … (nom de la ville où il siège) (le magistrat délégué) « . Pour l’application des alinéas précédents, les jugements des tribunaux administratifs de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, portent respectivement la mention de :  » Le tribunal administratif de Mayotte « ,  » Le tribunal administratif de Saint-Barthélemy « ,  » Le tribunal administratif de Saint-Martin « ,  » Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon « ,  » Le tribunal administratif de la Polynésie française  » et  » Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie « .