Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juges n’ordonnent le « module de placement » de la mesure éducative judiciaire qu’au terme d’une motivation concrète sur la nécessité, la proportionnalité et la subsidiarité du placement, au regard de l’âge, de la personnalité du mineur et des alternatives disponibles.

Le contrôle juridictionnel porte aussi sur le respect du contradictoire et des droits de la défense à chaque étape, la Cour de cassation rappelant de façon générale l’exigence d’informations et de garanties procédurales renforcées pour les mineurs.

Enfin, ce module s’inscrit dans l’économie du CJPM telle que validée sous réserve par le Conseil constitutionnel, qui insiste sur l’orientation éducative de la réponse pénale et le contrôle de la gravité et de la complexité des faits.