Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans les sources accessibles ici, de décisions commentant spécifiquement l’article D241‑16 CJPM ou s’y référant expressément. En pratique, lorsqu’un article réglementaire du CJPM précise une modalité procédurale, les juridictions de mineurs l’appliquent de façon instrumentale: elles vérifient la condition formelle posée par le texte, puis articulent leur décision avec les principes directeurs du CJPM (spécialisation, finalité éducative, atténuation selon l’âge). Sans références jurisprudentielles identifiées sur D241‑16, le contrôle se lit surtout dans la motivation des juges sur la régularité procédurale et la proportionnalité éducative, plutôt que dans des arrêts de principe. Si vous avez un contexte d’espèce ou un extrait précis de D241‑16, je peux cibler une synthèse jurisprudentielle correspondante en 2‑3 références.