Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juridictions appliquent l’article L121-2 CJPM en atténuant la peine et en donnant la priorité à une réponse éducative, avec une individualisation serrée selon l’âge, la personnalité et la situation du mineur. Elles motivent spécialement le choix d’une peine, en veillant à sa proportion et à sa finalité de relèvement éducatif. Pour les mineurs de plus de 16 ans, l’écartement de l’atténuation n’est admis qu’« à titre exceptionnel » et par motivation spéciale, sous contrôle de la juridiction supérieure. En filigrane, la jurisprudence rappelle que l’éducatif demeure le principe directeur et le répressif l’ultime recours.