Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article L.334-3 CJPM: la jurisprudence exige une motivation concrète et circonstanciée sur la nécessité, la subsidiarité et la proportionnalité de la détention provisoire du mineur, à défaut de quoi la décision est censurée pour motivation stéréotypée. Les juges vérifient en pratique l’insuffisance des alternatives (CJ, ARSE, contrôle judiciaire), l’adéquation au profil éducatif du mineur et la brièveté de la mesure, avec un contrôle étroit du respect des objectifs de l’article 144 CPP. La compétence du magistrat (JLD pendant l’instruction, juge des enfants durant la mise à l’épreuve) et la durée maximale sont rigoureusement contrôlées, notamment au regard des garanties spécifiques des mineurs.