Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juridictions exigent une décision « spécialement motivée » qui individualise la réponse au regard de la personnalité du mineur, des circonstances et de sa situation, notamment lorsqu’une peine d’emprisonnement est envisagée ou que l’on déroge à l’atténuation des peines. Elles rappellent la primauté de l’éducatif et l’atténuation selon l’âge, principes à valeur constitutionnelle, et ne peuvent y déroger que « à titre exceptionnel » par une motivation renforcée. Concrètement, les juges contrôlent la proportionnalité et peuvent ajourner le prononcé des mesures ou peines pour compléter l’évaluation éducative avant de statuer définitivement.