Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, la jurisprudence se réfère à l’article R124-15 comme standard de prise en charge éducative en détention et contrôle surtout son respect effectif: information du mineur, suivi PJJ, continuité éducative. En cas de manquements substantiels, les juges exigent une motivation renforcée, apprécient la proportionnalité au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant et peuvent censurer des mesures disciplinaires ou d’exécution qui n’en tiennent pas compte. La spécifiquement contentieuse autour de R124-15 est rare, mais les décisions s’inscrivent dans ce cadre de garanties et d’exigences éducatives propres au CJPM.