Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, la jurisprudence spécifiquement fondée sur l’article R124‑50 (temps de travail des mineurs détenus) est rare. Les décisions qui l’évoquent s’en servent surtout pour contrôler le respect des plafonds horaires et l’articulation prioritaire avec la scolarité et la formation, conformément aux principes éducatifs du CJPM. On relève aussi son application outre‑mer (NC et PF) via renvoi réglementaire, sans particularités d’interprétation relevées dans les publications accessibles. En contentieux, l’invocation de R124‑50 accompagne plutôt des moyens tirés du CJPM et des principes généraux de la justice des mineurs que des débats autonomes sur la norme elle‑même.