Définition et application par la jurisprudence
Article 132-54
La juridiction peut, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles 132-40 et 132-41, prévoir que le condamné accomplira, pour une durée de quarante à deux cent quarante heures, un travail d’intérêt général au profit d’une personne morale de droit public ou d’une association habilitée à mettre en oeuvre des travaux d’intérêt général. Le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général ne peut être ordonné lorsque le prévenu le refuse ou n’est pas présent à l’audience. Les modalités d’application de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général sont régies par les dispositions des articles 131-22 à 131-24. Dès l’accomplissement de la totalité du travail d’intérêt général, la condamnation est considérée comme non avenue.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Consulter sur LégifrancePetite vérification utile : je ne trouve pas d’entrée “132-54” dans vos ressources internes du Code pénal. Vous pensiez plutôt à la sous‑section “dispense de peine/ajournement” autour des art. 132-59 et 132-64 CP, souvent invoqués pour individualiser la réponse pénale quand la personnalité et les garanties d’insertion le permettent, avec contrôle serré de la motivation et des obligations fixées par le juge.
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