Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 223-1 CP: la jurisprudence exige deux éléments cumulatifs, 1) la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, et 2) l’exposition d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves, sans qu’un dommage effectif soit nécessaire.

Concrètement, sont retenus les cas de tirs ou de chasse à proximité d’habitations, de stades ou de lieux publics, en méconnaissance d’arrêtés ou règles de sécurité, dès lors que le risque était direct et actuel.

Le caractère “manifestement délibéré” se déduit de la conscience de l’obligation et de sa transgression assumée (panneaux, arrêtés connus, consignes rappelées, avertissements ignorés).

À défaut d’un tel manquement qualifié ou si le risque n’est pas immédiat, la qualification est écartée au profit d’autres incriminations éventuelles.