Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 223-3 CP: les juges retiennent le délaissement dès lors qu’une personne objectivement hors d’état de se protéger (âge, handicap, trouble psychique) est abandonnée “en un lieu quelconque”, l’infraction étant consommée par l’acte d’abandon lui‑même, sans exigence d’un résultat. La jurisprudence exige que l’auteur ait conscience de la vulnérabilité et qu’il se désengage effectivement de son devoir de garde ou d’assistance; de simples négligences passagères ne suffisent pas. Sont typiquement visés: laisser un nourrisson seul à domicile ou dans un véhicule, ou abandonner une personne âgée dépendante sur la voie publique. En cas de blessures graves ou de décès, l’aggravation relève des dispositions voisines sur le même délit de délaissement.