Application par la jurisprudence

NB — En pratique, les juges caractérisent l’infraction autour de l’art. 225-10-1 en vérifiant des actes positifs qui facilitent ou organisent la prostitution d’autrui, notamment par la mise en relation et la publicité (annonces, encarts, plateformes), sans exiger que l’auteur encaisse directement le prix des passes. L’élément moral résulte de la connaissance de la finalité prostitutionnelle et de l’intention de favoriser ou d’en tirer avantage, déduites d’indices objectifs et répétés. La jurisprudence illustre cette approche en retenant la qualification contre des intermédiaires publicitaires qui publient des annonces prostitutionnelles, la matérialité des actes de diffusion suffisant à établir la participation. Les circonstances aggravantes classiques (mineur, vulnérabilité, bande organisée, etc.) alourdissent la réponse pénale lorsque les faits les révèlent.

: Cour d’appel de Paris, 17 janv. 2001, confirmant la condamnation du directeur de publication pour diffusion d’annonces prostitutionnelles (intermédiation publicitaire).