Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 227-1 CP (délaissement de mineur): la jurisprudence retient l’infraction dès lors que le mineur a été volontairement laissé sans protection dans une situation objectivement dangereuse, même pour une courte durée, l’« isolement » s’appréciant concrètement selon l’âge, le lieu, l’heure, la météo ou la possibilité réelle d’assistance. L’intention de nuire n’est pas exigée: il suffit que l’auteur ait conscience du risque (dol éventuel). Des circonstances aggravantes sont retenues en cas de très jeune âge, de vulnérabilité particulière, ou si le délaissement a causé des blessures graves ou la mort. Le délaissement peut se cumuler avec d’autres délits (par ex. mise en danger, non‑assistance) selon les faits.