Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article 411-11 CP: les juges exigent un acte de provocation public, direct et non équivoque (écrits, propos, messages en ligne, images) visant les crimes du chapitre 411 (trahison, espionnage, sabotage, etc.). L’élément moral tient à l’intention d’inciter, déduite du contenu, du contexte et de la cible du message; la réalisation effective du crime n’est pas requise. La qualification est écartée lorsque les propos restent vagues, ambigus, purement théoriques ou dépourvus de lien précis avec une infraction 411. Le contentieux est rare et interprété strictement, pour éviter de sanctionner l’expression qui ne franchit pas le seuil d’incitation ciblée.