Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article 431-16 CP

Les juges retiennent l’« organisation d’un groupe de combat » dès qu’un faisceau d’indices concrets montre une structure orientée vers la violence collective: recrutement, entraînement, financement, hiérarchie, logistique, diffusion de mots d’ordre ou préparation d’actions, même sans passage effectif à l’acte. L’élément intentionnel tient à la finalité violente ou paramilitaire du groupe, appréciée au regard des symboles, messages et préparatifs. Les poursuites se cumulent fréquemment avec d’autres qualifications (port d’armes, violences en réunion, reconstitution d’association dissoute) selon les faits. La peine encourue est de 5 ans et 75 000 € d’amende.