Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 431-5 CP: la jurisprudence retient l’infraction dès lors que la personne participe à un attroupement et est porteuse d’une arme, y compris par destination, sans qu’il soit nécessaire que l’arme soit utilisée. Les juges vérifient la conscience du caractère d’attroupement (présence de sommations, contexte de troubles) et déduisent le port de l’arme d’indices matériels (saisie, vidéos, témoignages). L’aggravation est autonome et peut se cumuler avec des violences, dégradations ou port prohibé d’arme, sous réserve du principe de non‑double peine. La preuve est appréciée souverainement, avec une tolérance limitée pour la dissimulation ou l’abandon tardif de l’objet pouvant constituer une arme.