Définition et application par la jurisprudence
Article 433-9
Lorsque l’auteur de la rébellion est détenu, les peines prononcées pour le délit de rébellion se cumulent, par dérogation aux articles 132-2 à 132-5 , sans possibilité de confusion, avec celles que l’intéressé subissait ou celles prononcées pour l’infraction à raison de laquelle il était détenu.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Consulter sur LégifranceNota bene — art. 433-9 CP (rébellion): Les juges exigent une résistance active, violente ou avec contrainte, opposée à une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions; le simple refus d’obtempérer ou une fuite sans contact ne suffit pas. Il faut que l’auteur sache qu’il s’agit d’un agent et que l’acte contesté relève de sa mission; des violences même légères caractérisent l’infraction. Les faits commis en réunion ou avec arme relèvent des formes aggravées prévues à la suite de l’article. Les poursuites peuvent se cumuler avec l’outrage selon les circonstances de l’intervention.
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