Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juridictions appliquent l’article D114-1 de façon concrète et pragmatique: elles vérifient strictement les conditions légales et exigent une motivation individualisée tenant à la situation du détenu et aux objectifs de prévention. Le contrôle porte sur la réalité des critères invoqués, la proportionnalité de la mesure et l’absence d’erreur manifeste d’appréciation, avec une marge laissée à l’administration mais sanctionnée en cas d’insuffisance de motifs. La preuve des éléments favorables repose sur des justificatifs précis et actuels, et les juges écartent les demandes lorsque les garanties d’insertion ou de prévention de la récidive ne sont pas suffisamment établies. Je n’ai toutefois pas identifié, dans vos ressources visibles, d’arrêts citant explicitement D114-1 à l’appui de cette mise en œuvre.