Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas, dans vos sources internes ni sur le web ouvert accessible, de décisions significatives citant expressément l’article D134‑6 du Code pénitentiaire. Dans la logique du chapitre D134 (contrôle par d’autres autorités), lorsqu’il est mobilisé, le juge administratif contrôle surtout la compétence de l’autorité de contrôle, la régularité des inspections et l’absence d’atteinte disproportionnée aux droits des personnes détenues, avec annulation ou injonctions en cas d’irrégularité. Si vous partagez le texte exact de D134‑6 ou un mot‑clé rattaché (ex. “préfet”, “IGJ”), je vous dresse aussitôt une synthèse jurisprudentielle ciblée.