Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article L213-1 consacre en principe l’encellulement individuel la nuit: les juges administratifs en contrôlent l’effectivité et censurent les dérogations générales ou prolongées, en exigeant qu’elles soient strictement motivées et temporaires. En cas de sur-occupation ou de conditions matérielles indignes, ils peuvent enjoindre à l’administration de prendre des mesures et allouer une indemnisation pour le préjudice subi. La grille de contrôle est éclairée par la jurisprudence CEDH sur l’article 3 (surface disponible, hygiène, aération, activité hors cellule), utilisée comme référence pour apprécier le caractère «dégradant» ou non des conditions de détention.