Application par la jurisprudence

Nota bene — En contentieux pénitentiaire, les juges mobilisent l’article R.122-5 comme norme déontologique de référence pour contrôler la nécessité et la proportionnalité des interventions des agents, y compris envers les visiteurs. Ils vérifient que l’usage de la force est justifié, mesuré et tracé, et censurent les gestes « non réglementaires » ou disproportionnés. Plus largement, ils replacent ce contrôle dans l’examen de la légalité des mesures pénitentiaires et de leur motivation. Illustrations récentes: contrôle de l’usage de la force par le Défenseur des droits et contrôle juridictionnel des décisions pénitentiaires par le Conseil d’État.