Définition et application par la jurisprudence
Article R213-5
Pendant la journée, les personnes détenues peuvent être réunies pour le travail, les activités physiques et sportives, l’enseignement, la formation professionnelle ou les activités religieuses, culturelles ou de loisirs. La durée pendant laquelle la personne détenue est enfermée en cellule la nuit ne peut excéder douze heures.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Consulter sur LégifranceNota bene — Application jurisprudentielle de l’article R. 213-5 CPénit:
Les juges l’utilisent comme base de contrôle de la légalité des décisions prolongeant l’isolement, en vérifiant la motivation spéciale requise et la proportionnalité au regard de la sécurité des personnes et de l’établissement, notamment au-delà de deux ans.
En référé, un moyen tiré de la méconnaissance de R. 213-5 ne suspend la décision que s’il crée un doute sérieux sur sa légalité; à défaut, la prolongation est maintenue.
Plus généralement, l’article encadre les conditions de vie en détention, dont la durée maximale d’enfermement nocturne, ce que les juridictions rappellent en appréciant concrètement les conditions de détention et leurs correctifs.
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