Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article R213-9: Les juges admettent que l’« encellulement individuel » n’exclut pas des regroupements en journée, dès lors qu’ils sont strictement dédiés au travail, à l’enseignement, aux activités sportives, culturelles, religieuses ou de loisirs prévus par le texte. Ils censurent en revanche les détournements de finalité, par exemple quand des regroupements servent à pallier la surpopulation plutôt qu’à permettre ces activités. Le contrôle porte sur la proportionnalité et les garanties concrètes: encadrement, horaires, sécurité, respect de la dignité. L’administration doit pouvoir justifier que la mesure répond à l’objet de l’article et ne crée pas des conditions indignes de détention.