Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juges mobilisent l’article R322-9 CP pour rappeler l’obligation positive de l’administration d’assurer un accès effectif et continu aux soins en détention, avec une vigilance accrue pour la confidentialité, la continuité des traitements et l’orientation vers des spécialistes lorsque nécessaire. Lorsque des carences sont alléguées, le contrôle s’articule souvent avec le référé ou le recours « conditions indignes » via le circuit de l’art. 803-8 CPP, les juridictions vérifiant les diligences concrètes prises par l’établissement et pouvant enjoindre des mesures correctrices. L’appréciation est guidée par les standards CEDH sur les droits des détenus: insuffisance de soins, retards ou atteintes au secret médical peuvent caractériser une violation des obligations de l’État en milieu carcéral. En l’absence de texte spécial contraire, la solution combine ainsi lecture stricte de R322-9 et contrôle de proportionnalité au regard de la dignité et de la santé en prison.