Définition et application par la jurisprudence
Article R351-2
Chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle. A son arrivée dans l’établissement pénitentiaire, elle est avisée de son droit de recevoir la visite d’un ministre du culte et d’assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles organisées par les personnes agréées à cet effet.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Consulter sur LégifranceJe ne trouve pas de décisions citant directement l’article R351-2 du Code pénitentiaire dans vos ressources, et même l’intitulé du Livre III montre surtout l’article R351-1 sur l’exercice du culte, sans trace de “R351-2”. Il est possible que vous visiez plutôt un autre article du Code pénitentiaire (R315‑2 par exemple, sur l’accès au juge) ou l’article R351‑2… mais du Code de justice administrative (compétence), ce qui change totalement le champ. Pouvez-vous confirmer la référence exacte pour que je vous synthétise la jurisprudence en 3‑4 phrases, comme demandé ?
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