Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article R.351-5 CP: Les juges rappellent que l’obligation d’offrir une alimentation “dans toute la mesure du possible” impose une appréciation individualisée des convictions et des contraintes matérielles réelles de l’établissement, non des refus de principe. Ils exigent que l’administration justifie concrètement l’impossibilité alléguée et privilégie des aménagements raisonnables ou des menus alternatifs plutôt que des interdictions générales. Les motifs tirés de la sécurité, de l’organisation des services ou du coût peuvent être pris en compte, mais ne suffisent pas sans démonstration précise ni examen des solutions proportionnées. À défaut, les décisions de refus sont annulées, assorties au besoin d’injonctions pour mettre en place un régime compatible avec les convictions de la personne détenue.