Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article R.412-52 du Code pénitentiaire: en contentieux, les juridictions vérifient surtout que l’administration fixe et adapte la durée et l’aménagement du travail en détention dans le respect du cadre réglementaire, avec une motivation concrète et une traçabilité suffisante des horaires et pauses. Les décisions sanctionnent surtout les dérives manifestes: dépassements répétés des plafonds sans justification, refus d’ajustements individuels non motivés ou atteintes disproportionnées aux droits des personnes détenues. À défaut d’irrégularité caractérisée, le juge laisse une marge d’appréciation à l’administration pénitentiaire, en ligne avec le traitement jurisprudentiel classique des mesures d’organisation internes.