Application par la jurisprudence

NB — À ce jour, je ne trouve pas de décisions publiées citant expressément l’article R412-55 CPé; les juges se réfèrent plutôt au cadre voisin du travail en détention et des activités, pour contrôler la légalité des aménagements (dont le temps partiel) au regard de la réinsertion, de l’ordre et de la sécurité, et de la santé au travail.

En pratique, le juge administratif exerce un contrôle de proportionnalité et de motivation sur les décisions de l’administration pénitentiaire, sans reconnaître un « droit au temps partiel », mais en vérifiant la prise en compte des objectifs de réinsertion et des contraintes de service.

Ainsi, les instructions générales ne peuvent neutraliser les droits ouverts par le code (p. ex., la participation aux activités autorisées), et les décisions individuelles doivent rester adaptées au profil et à la situation de la personne détenue.