Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, l’article R721-1 est rarement appliqué de façon autonome par les juges : il sert surtout de “clause d’adaptation” pour les collectivités d’outre‑mer, en imposant de substituer aux références inapplicables du code pénitentiaire les dispositions locales de même objet. Le juge administratif contrôle alors que l’administration pénitentiaire a bien opéré cette substitution et écarte toute application littérale contraire au droit local. Les contestations passent par le recours pour excès de pouvoir contre les décisions individuelles, comme l’illustre la jurisprudence récente du Conseil d’État examinant des mesures de gestion pénitentiaire au regard du code pénitentiaire.