Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, l’article R766-1 sert surtout de “clé d’adaptation” des règles du livre V aux établissements de Polynésie française: les juges l’invoquent pour appliquer les garanties pénitentiaires de droit commun, en tenant compte des spécificités locales. Le contrôle juridictionnel reste classique: motivation des décisions, respect des droits fondamentaux en détention et proportionnalité des restrictions, avec censure en cas d’erreur manifeste. Concrètement, les recours aboutissent quand l’administration ne justifie pas l’adaptation locale exigée par le texte ou lorsqu’une mesure porte une atteinte excessive aux droits du détenu.