Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article R.774-9 vise la Nouvelle-Calédonie et substitue à R.322-8 une règle simple: la prophylaxie des maladies vénériennes en détention relève des services sanitaires prévus par la réglementation locale. En pratique, le juge vérifie surtout que l’administration s’appuie effectivement sur ces services compétents et garantit l’accès effectif aux soins, au regard des exigences de dignité et de santé des personnes détenues. Les contentieux portent donc moins sur l’interprétation du texte que sur l’adéquation concrète des mesures prises et la cohérence avec le cadre sanitaire local.