Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 157-1 CPP: en pratique, les juridictions exigent que le juge motive le recours à un expert non inscrit sur les listes, en justifiant de sa compétence particulière et de la nécessité au regard de l’objet de l’expertise. L’expert doit prêter serment et respecter le contradictoire, à défaut de quoi un grief peut entraîner la nullité des opérations d’expertise. Les cours contrôlent aussi l’impartialité de l’expert et la pertinence de sa mission au regard des questions techniques posées. En résumé, l’application tourne autour d’une triple exigence de motivation, de garanties procédurales et d’impartialité.