Article 244 du Code de procédure pénale
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 244
La cour d’assises est présidée par un président de chambre ou par un conseiller de la cour d’appel.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je n’arrive pas à trouver, dans vos sources ni dans les bases publiques, une jurisprudence citant explicitement « article 244 du Code de procédure pénale » en vigueur. Il est possible qu’il y ait une confusion de numérotation ou que vous visiez un article voisin avec un objet précis (ex. publicité des débats devant la chambre de l’instruction, modalités d’audience, etc.). Pouvez-vous préciser l’intitulé ou le thème de l’article 244 que vous avez en tête, ou coller son texte ? Avec ça, je vous fais la nota bene jurisprudentielle en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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