Article 254 – Code de procédure pénale

Article 254 du Code de procédure pénale

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article 254

Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Application par la jurisprudence

Je préfère ne pas te dire de bêtises : je n’ai pas trouvé de décisions ni de notes internes ciblant précisément l’article 254 du Code de procédure pénale dans les résultats disponibles, et je ne veux pas extrapoler.

Si tu confirmes le contenu exact de l’article 254 CPP que tu as en tête ou me donnes un extrait Légifrance, je te fais tout de suite une “nota bene” en 3‑4 phrases sur sa mise en œuvre jurisprudentielle.

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